J.O. 122 du 27 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 12 mai 2003 mettant fin à un détachement (Institut géographique national)

NOR : EQUP0300364A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 12 mai 2003, il est mis fin, sur sa demande, au détachement de M. Brun (François) dans l'emploi fonctionnel de directeur général adjoint à l'Institut géographique national.

M. Brun, reclassé dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées en qualité d'ingénieur général des ponts et chaussées, fait fonction de directeur général adjoint.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet pour compter du 17 avril 2002.